1. Objet et champ d’application
Wernalik（ci-après « nous »）présente les présentes Informations relatives au RGPD afin d’expliquer de manière accessible les principes appliqués au traitement des données personnelles dans le cadre de notre boutique en ligne de produits pour la cour et le jardin.
Ces informations complètent notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. Elles décrivent notamment les principales finalités des traitements, leurs fondements juridiques, les catégories de données concernées, leur conservation, les mesures de sécurité ainsi que les droits susceptibles d’être exercés.
Les traitements de données personnelles sont organisés en tenant compte du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des dispositions françaises applicables.
2. Principes relatifs au traitement des données
Nous cherchons à traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente au regard des finalités annoncées.
Les données collectées sont limitées, dans la mesure raisonnablement possible, à celles qui sont adéquates, pertinentes et nécessaires pour atteindre la finalité concernée.
Nous prenons également en considération les principes d’exactitude, de limitation de la durée de conservation, d’intégrité et de confidentialité prévus par la réglementation applicable.
Lorsque des données ne sont plus nécessaires et qu’aucune obligation juridique ne justifie leur conservation, elles peuvent être supprimées ou rendues anonymes selon les circonstances.
3. Catégories de données traitées
Dans le cadre d’une commande ou d’une demande adressée à notre service clientèle, nous pouvons traiter des données d’identification et de contact telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone.
Les informations relatives à une commande peuvent comprendre les produits achetés, le montant payé, la date de la transaction, le statut du paiement, l’adresse de livraison, les informations nécessaires au suivi et les éventuelles demandes de retour ou de remboursement.
Des informations techniques peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement et à la sécurité de la boutique, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, les données de connexion, les informations relatives à la session et certaines données concernant l’utilisation des pages.
Nous évitons de demander des informations qui ne sont pas raisonnablement nécessaires à la finalité annoncée.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées afin de recevoir et gérer les commandes, confirmer les paiements, préparer les produits, organiser leur livraison et répondre aux demandes concernant les achats.
Elles peuvent également être utilisées pour traiter les retours, échanges et remboursements, répondre aux demandes adressées au service clientèle, maintenir la sécurité de la boutique, détecter certaines utilisations abusives et résoudre les incidents liés au fonctionnement des services.
Lorsque cela est nécessaire, certaines informations peuvent être conservées afin de satisfaire aux obligations comptables, fiscales ou juridiques applicables ainsi que pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
5. Bases juridiques
Lorsque le traitement est nécessaire pour prendre en charge une commande, effectuer les opérations directement liées au paiement, organiser la livraison ou traiter une demande relative au contrat, il peut reposer sur l’exécution du contrat ou sur des mesures prises avant sa conclusion.
Certains traitements sont réalisés lorsqu’ils sont nécessaires au respect d’une obligation légale applicable.
Dans des situations appropriées, un traitement peut reposer sur un intérêt légitime, notamment pour contribuer à la sécurité de la boutique, prévenir certaines utilisations abusives ou protéger nos droits, après prise en considération des intérêts et droits des personnes concernées.
Lorsque le consentement constitue le fondement juridique nécessaire, les données concernées ne sont utilisées pour cette finalité qu’après l’expression du choix requis. Le consentement peut ensuite être retiré pour l’avenir.
6. Données nécessaires à l’exécution d’une commande
Pour traiter une commande, certaines informations sont nécessaires afin d’identifier le client, enregistrer l’achat, confirmer le paiement et organiser la livraison.
Lorsque les informations indispensables ne sont pas fournies, nous pouvons ne pas être en mesure de conclure ou d’exécuter correctement la commande concernée.
Nous cherchons à distinguer les informations nécessaires des informations qui ne le sont pas afin de respecter le principe de minimisation des données.
7. Données relatives aux paiements
Les paiements disponibles sur notre boutique sont Visa, Mastercard et Discover.
Les informations nécessaires au traitement d’une transaction peuvent être utilisées afin de demander son autorisation, confirmer son résultat, assurer la sécurité du paiement et effectuer un remboursement lorsque celui-ci est applicable.
Il est recommandé de ne pas communiquer par e-mail le numéro complet d’une carte ou son code de sécurité lorsque ces informations ne sont pas nécessaires au traitement d’une demande.
Les informations relatives au paiement sont traitées selon leur finalité et avec des mesures de sécurité adaptées au niveau de risque concerné.
8. Destinataires autorisés
L’accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont raisonnablement besoin pour réaliser les opérations correspondant aux finalités annoncées.
Certaines informations nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le traitement des paiements, l’hébergement technique, la sécurité, la préparation et l’acheminement des commandes ou d’autres fonctions nécessaires au fonctionnement de la boutique.
Lorsque DHL, UPS ou FedEx assure l’acheminement d’une commande, les informations nécessaires à la livraison peuvent notamment comprendre le nom du destinataire, son adresse et ses coordonnées utiles.
Les informations communiquées sont limitées, dans la mesure raisonnablement possible, à celles nécessaires à la réalisation de l’opération concernée.
9. Durée de conservation
Les données personnelles ne sont pas destinées à être conservées indéfiniment. La durée applicable dépend de la finalité du traitement, de la relation avec le client et des obligations légales susceptibles d’imposer une conservation déterminée.
Les informations nécessaires à une commande sont conservées pendant la période utile à son traitement et au suivi des demandes qui peuvent en résulter. Certaines données relatives aux transactions peuvent ensuite être conservées pendant la durée imposée par les règles comptables, fiscales ou par les délais légaux applicables.
Les échanges avec le service clientèle peuvent être conservés pendant une période adaptée au suivi du dossier correspondant.
À l’issue de la période justifiée, les données sont supprimées, rendues anonymes ou conservées uniquement lorsqu’un fondement juridique applicable le permet.
10. Exactitude des informations
Nous prenons des mesures raisonnables afin que les données utilisées pour les finalités concernées soient suffisamment exactes et, lorsque cela est nécessaire, mises à jour.
Le client peut nous signaler une information incorrecte ou devenue inexacte afin qu’une demande de rectification puisse être examinée.
Lorsque la correction concerne une adresse associée à une commande déjà expédiée, la possibilité de modifier l’acheminement dépend également de l’état de la livraison.
11. Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque afin de contribuer à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée.
Ces mesures peuvent notamment comprendre le chiffrement de certaines communications, des restrictions d’accès, des mécanismes d’authentification et des contrôles destinés à limiter l’accès aux informations.
Les mesures de sécurité peuvent être adaptées en fonction de la nature des données, des risques identifiés et de l’évolution des moyens techniques disponibles.
12. Cookies
Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement de notre boutique, notamment pour maintenir une session, conserver temporairement un panier, assurer certaines fonctions de sécurité ou permettre le déroulement d’une commande.
Lorsque l’utilisation d’un cookie nécessite un consentement préalable en vertu des règles applicables, ce consentement est demandé avant son activation.
Le visiteur peut modifier ou retirer son choix pour les catégories concernées selon les mécanismes de gestion disponibles.
Des informations complémentaires sur les catégories de cookies, leurs finalités et les modalités de gestion des choix figurent dans notre Politique relative aux cookies.
13. Droit d’accès et de rectification
Une personne concernée peut demander à savoir si des données personnelles la concernant sont traitées et, lorsque les conditions applicables sont réunies, obtenir l’accès aux informations prévues par le RGPD.
Elle peut également demander la rectification de données personnelles inexactes ou la mise à jour d’informations incomplètes lorsque cela est pertinent au regard de la finalité du traitement.
Une demande peut être adressée à notre service clientèle à l’aide des coordonnées indiquées à la fin du présent document.
14. Effacement et limitation du traitement
Dans les situations prévues par le RGPD, une personne concernée peut demander l’effacement de certaines données personnelles.
Le droit à l’effacement n’implique pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les informations lorsqu’une obligation légale, la constatation ou la défense d’un droit ou un autre motif autorisé justifie leur conservation.
Une personne peut également demander la limitation du traitement lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies. Pendant une période de limitation, les opérations pouvant être réalisées sur les données concernées sont encadrées conformément aux règles applicables.
15. Droit d’opposition
Lorsqu’un traitement repose sur un intérêt légitime, la personne concernée peut, dans les conditions prévues par le RGPD, s’opposer au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière.
Après réception d’une telle demande, nous examinons le fondement du traitement ainsi que les circonstances pertinentes afin de déterminer les suites prévues par la réglementation.
Lorsque le droit d’opposition s’applique, son exercice est traité conformément aux exigences du RGPD.
16. Portabilité des données
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment pour certains traitements automatisés reposant sur le consentement ou sur un contrat, une personne peut demander à recevoir les données personnelles qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque cela est techniquement possible et que les conditions légales sont satisfaites, elle peut également demander la transmission des données concernées à un autre responsable du traitement.
Ce droit s’applique uniquement aux catégories de données et aux traitements couverts par les dispositions relatives à la portabilité.
17. Retrait du consentement
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l’avenir.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des opérations réalisées avant son retrait.
Lorsque le traitement concerné n’est plus justifié par une autre base juridique applicable, l’utilisation des données pour la finalité reposant sur ce consentement est interrompue conformément aux règles applicables.
18. Exercice des droits
Les demandes relatives aux droits prévus par le RGPD peuvent être adressées à notre service clientèle.
Afin de protéger les données contre une divulgation non autorisée, nous pouvons demander des informations complémentaires lorsqu’il existe un doute raisonnable concernant l’identité de la personne présentant la demande.
Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable. Lorsque la complexité ou le nombre de demandes permet une prolongation du délai, la personne concernée en est informée conformément aux exigences applicables.
L’exercice des droits est en principe effectué sans frais. Des dispositions particulières peuvent toutefois s’appliquer aux demandes manifestement infondées ou excessives dans les conditions prévues par le RGPD.
19. Réclamation auprès de la CNIL
Une personne concernée peut nous contacter lorsqu’elle souhaite obtenir des précisions concernant le traitement de ses données ou l’exercice de ses droits.
Elle dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Cette possibilité n’empêche pas l’exercice des autres recours prévus par le droit applicable.
20. Mise à jour des informations
Les présentes Informations relatives au RGPD peuvent être adaptées afin de tenir compte de changements concernant les traitements de données, le fonctionnement de notre boutique ou les règles applicables.
Lorsqu’une modification affecte de manière significative les informations qui doivent être communiquées aux personnes concernées, nous pouvons fournir les informations correspondantes selon les modalités prévues par la réglementation.
La version mise à disposition sur notre boutique permet de consulter les informations en vigueur au moment de sa consultation.
21. Nous contacter
Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou pour exercer un droit applicable, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 2505 Hanloe Ct, Montgomery, AL 36116, États-Unis
E-mail du service clientèle : commande@furnelvra.com
Téléphone du service clientèle : +1 (407) 952-6770
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).