1. Objet et champ d’application
Wernalik（ci-après « nous »）établit la présente Politique relative aux droits et taxes afin d’expliquer de manière transparente la façon dont les taxes et frais applicables sont pris en compte pour les commandes passées sur notre boutique en ligne de produits pour la cour et le jardin.
Cette politique s’applique aux commandes dont la livraison est proposée dans les zones de France actuellement desservies.
Elle complète les informations relatives aux prix, au paiement et à la livraison présentées dans nos autres politiques.
2. Prix affichés
Les prix des produits sont affichés en euros (€).
Les montants présentés au client tiennent compte de la TVA applicable lorsqu’elle est due ainsi que des droits applicables à la commande lorsqu’ils doivent être intégrés au prix.
Avant de confirmer définitivement son achat, le client peut consulter le prix des produits sélectionnés, les frais de livraison applicables et le montant total à payer.
Nous cherchons à présenter ces informations de manière suffisamment claire afin que le client puisse connaître le coût de sa commande avant de procéder au paiement.
3. Traitement selon le principe DDP
Les commandes sont traitées selon le principe DDP (« Delivered Duty Paid »).
Dans ce cadre, les montants présentés lors de la validation de la commande comprennent la TVA et les droits applicables lorsqu’ils sont dus.
Le client ne devrait donc normalement pas avoir à régler séparément des droits ou taxes de cette nature lors de la remise de son colis.
Lorsqu’une situation particulière nécessite une vérification concernant un montant applicable à une commande, le client peut contacter notre service clientèle afin que les informations correspondantes puissent être examinées.
4. Taxe sur la valeur ajoutée
La TVA applicable est prise en compte dans les prix présentés au consommateur lorsqu’elle est due conformément aux règles applicables.
Le montant final de la commande est communiqué avant la validation du paiement.
Lorsque les règles fiscales applicables nécessitent une adaptation du traitement d’une transaction, celle-ci est effectuée en fonction de la nature de la commande et des dispositions en vigueur au moment de son traitement.
5. Frais de livraison
Les frais de livraison sont déterminés en fonction du montant total de la commande.
Pour une commande dont le montant total est compris entre € 0 et moins de € 157.49, les frais de livraison sont de € 6.33.
Pour une commande dont le montant total est égal ou supérieur à € 157.49, aucuns frais de livraison ne sont facturés pour les adresses éligibles situées dans notre zone de livraison en France.
Les frais applicables sont présentés avant la confirmation définitive de la commande.
6. Montant total à payer
Avant le paiement, un récapitulatif permet au client de consulter les produits sélectionnés et le montant total correspondant à sa commande.
Ce total tient compte du prix des produits, de la TVA applicable lorsqu’elle est due, des droits applicables lorsqu’ils doivent être intégrés ainsi que des frais de livraison correspondant au montant de la commande.
Le client est invité à vérifier attentivement le récapitulatif avant de confirmer son achat.
7. Paiement lors de la livraison
Compte tenu du traitement DDP appliqué aux commandes, aucun paiement supplémentaire correspondant à la TVA ou aux droits déjà compris dans le montant de la commande ne devrait normalement être demandé lors de la livraison.
Si une demande de paiement inhabituelle est présentée au moment de la remise du colis, le client est invité à ne pas communiquer inutilement d’informations financières et à contacter notre service clientèle afin que la situation puisse être vérifiée.
Il est recommandé de conserver tout document ou justificatif relatif à une telle demande afin de faciliter son examen.
8. Modes de paiement
Les commandes peuvent être réglées par Visa, Mastercard ou Discover.
Le montant total à payer est présenté avant la validation définitive de la transaction.
Lorsqu’un paiement est confirmé, la commande entre dans notre procédure de traitement selon les conditions applicables.
Les informations complémentaires relatives aux transactions et aux remboursements figurent dans notre politique consacrée aux modes de paiement.
9. Erreur concernant un montant
Si le client constate une différence entre le montant indiqué lors de la validation de sa commande et un montant effectivement associé à la transaction, il peut contacter notre service clientèle.
Afin de faciliter l’examen, il est recommandé de communiquer le numéro de commande, le montant concerné et une description de la différence constatée.
Nous pouvons demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires pour identifier la transaction et vérifier son traitement.
Il est déconseillé de transmettre par e-mail le numéro complet d’une carte ou son code de sécurité.
10. Modification d’une commande
Lorsqu’une modification de commande est encore possible avant son expédition, une modification du contenu peut également avoir une incidence sur son montant total et sur les frais de livraison applicables.
Si le nouveau montant est compris entre € 0 et moins de € 157.49, les frais de livraison applicables sont de € 6.33.
Si le nouveau montant est égal ou supérieur à € 157.49, aucuns frais de livraison ne sont facturés pour une adresse éligible située dans notre zone de livraison en France.
Toute différence de paiement ou de remboursement résultant d’une modification acceptée est examinée selon l’état de la commande et les conditions applicables.
11. Annulation et remboursement
Lorsqu’une commande est valablement annulée et qu’un remboursement est dû, le montant correspondant est traité conformément à notre Politique d’annulation des commandes et à notre Politique de retour, d’échange et de remboursement.
Le remboursement est généralement effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Les paiements effectués par Visa, Mastercard ou Discover sont ainsi normalement remboursés sur le moyen de paiement correspondant.
Les taxes et autres montants compris dans une somme légalement remboursable sont traités conformément aux règles applicables à la situation concernée.
12. Droit de rétractation
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, les sommes devant être remboursées sont déterminées conformément aux dispositions françaises applicables.
Lorsque la réglementation le prévoit, le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais correspondant au mode de livraison standard applicable.
Les éventuels coûts supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard sont traités conformément aux règles applicables.
Les modalités détaillées du droit de rétractation et du remboursement figurent dans notre Politique de retour, d’échange et de remboursement.
13. Transparence des informations tarifaires
Nous cherchons à présenter les informations tarifaires nécessaires avant que le client ne soit lié par sa commande.
Le prix des produits, les taxes comprises lorsqu’elles sont applicables, les frais de livraison et le montant total sont présentés au cours du processus de commande.
Lorsque certaines informations doivent être corrigées avant la validation définitive, le client peut vérifier son récapitulatif et modifier les éléments disponibles avant de confirmer le paiement.
14. Protection des données
Pour traiter une question relative au prix, à une taxe, à un paiement ou à un remboursement, nous pouvons utiliser les informations raisonnablement nécessaires à l’identification de la commande et de la transaction.
Ces informations peuvent notamment comprendre le nom, les coordonnées, le numéro de commande, le montant de la transaction et son statut.
Le traitement de ces informations tient compte des principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment la minimisation, la limitation des finalités et la sécurité des données.
Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
15. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être adaptée lorsque cela est nécessaire pour tenir compte d’une évolution des règles fiscales applicables, du fonctionnement de notre boutique ou des modalités de traitement des commandes.
Les conséquences d’une modification pour une commande déjà conclue sont déterminées en fonction des conditions applicables à cette commande et des dispositions légales pertinentes.
La version disponible sur notre boutique permet de consulter les informations en vigueur au moment de sa consultation.
16. Nous contacter
Pour toute question concernant un montant, une taxe, des frais liés à une commande ou une demande de paiement constatée lors de la livraison, le client peut contacter notre service clientèle.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 2505 Hanloe Ct, Montgomery, AL 36116, États-Unis
E-mail du service clientèle : commande@furnelvra.com
Téléphone du service clientèle : +1 (407) 952-6770
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).