1. Champ d’application
Wernalik(ci-après « nous »)établit la présente Politique de retour, d’échange et de remboursement afin de préciser les modalités applicables aux produits pour la cour et le jardin achetés sur notre boutique en ligne.
Cette politique présente les conditions relatives au droit de rétractation, aux retours, aux échanges, aux remboursements ainsi qu’au traitement des produits reçus endommagés, défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Les droits prévus par la législation française applicable aux consommateurs demeurent applicables indépendamment des modalités prévues dans la présente politique.
2. Droit de rétractation de 14 jours
Pour les achats à distance auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour nous informer de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai applicable est déterminé à partir de la réception du dernier bien, lot ou élément dans les situations prévues par la réglementation.
Le jour de la réception n’est pas comptabilisé dans le délai légal. Lorsque le dernier jour applicable tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, les règles françaises relatives au calcul des délais s’appliquent.
L’exercice du droit de rétractation reste soumis aux éventuelles exceptions prévues par la législation française lorsque la nature du produit ou les circonstances de la vente correspondent à l’une de ces exceptions.
3. Demande de retour
Pour engager un retour, le client peut nous communiquer, dans le délai applicable, une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter ou sa demande concernant le produit reçu.
Afin de faciliter l’identification de la commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat, le produit concerné et les coordonnées permettant de répondre à la demande.
Lorsque la demande concerne un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, des photographies du produit, de son emballage et de l’étiquette d’expédition peuvent être demandées lorsqu’elles sont raisonnablement utiles à l’examen de la situation.
Nous communiquons les informations nécessaires au retour après examen de la demande.
4. Délai d’expédition du retour
Après avoir communiqué sa décision d’exercer le droit légal de rétractation, le consommateur doit renvoyer ou restituer le produit sans retard excessif et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant cette communication.
Il est recommandé de conserver une preuve permettant d’établir l’expédition du colis jusqu’à la résolution de la demande.
Le produit doit être adressé à l’adresse de retour communiquée pour la demande concernée. Afin de faciliter son identification et son traitement, le client est invité à suivre les instructions communiquées par notre service clientèle avant l’envoi.
5. État des produits retournés
Dans le cadre du droit de rétractation, le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure raisonnablement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Lorsque des manipulations dépassant ce qui est nécessaire entraînent une dépréciation du produit, une responsabilité peut être engagée dans les conditions prévues par la législation applicable.
Lorsque cela est raisonnablement possible, il est recommandé de retourner le produit avec les éléments, accessoires, notices et emballages reçus afin de faciliter son identification et l’examen de son état.
L’absence de l’emballage d’origine ne conduit pas, à elle seule, à supprimer un droit légal lorsque celui-ci est applicable.
6. Frais de retour
Lorsqu’un retour résulte de l’exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi peuvent être à la charge du consommateur dans les conditions prévues par la législation applicable, sous réserve que cette information lui ait été correctement communiquée.
Lorsqu’un retour résulte d’une erreur dans la préparation de la commande ou d’un produit reconnu comme relevant d’une obligation légale à notre charge, les frais nécessaires au traitement de la situation sont examinés conformément aux droits applicables.
Le client est invité à nous contacter avant l’expédition afin que les modalités adaptées à la situation puissent lui être communiquées.
7. Produits endommagés lors de la réception
Lorsque le colis ou le produit présente un dommage visible à la réception, il est recommandé de photographier son état ainsi que l’emballage et de contacter notre service clientèle dans les 48 heures suivant la réception.
Ce signalement rapide facilite la vérification des circonstances et le traitement du dossier. Le délai recommandé de 48 heures n’a toutefois pas pour objet de supprimer ou de réduire les droits légaux dont le consommateur peut bénéficier au-delà de cette période.
Selon la situation constatée, nous pouvons demander des informations raisonnablement nécessaires pour déterminer la solution appropriée.
8. Produit incorrect ou élément manquant
Si le produit reçu ne correspond pas à celui figurant sur la commande, ou si un élément prévu avec le produit est manquant, le client peut contacter notre service clientèle en indiquant les informations permettant d’identifier la commande.
Des photographies peuvent être demandées lorsqu’elles sont utiles pour vérifier le contenu effectivement reçu.
Après vérification, une solution adaptée peut notamment prendre la forme d’un envoi permettant de corriger la commande, d’un échange ou d’un remboursement lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
9. Échanges
Une demande d’échange peut être présentée dans les 14 jours suivant la réception du produit.
La possibilité d’un échange dépend notamment de la situation du produit retourné et de la disponibilité du produit demandé au moment du traitement de la demande.
Lorsqu’un échange ne peut raisonnablement pas être réalisé, nous pouvons examiner avec le client une autre solution compatible avec les droits applicables, notamment un remboursement lorsque les conditions correspondantes sont remplies.
L’existence de notre procédure d’échange ne limite pas l’exercice du droit légal de rétractation ou des garanties légales applicables.
10. Vérification du retour
Après réception d’un produit retourné, nous pouvons procéder à une vérification raisonnable afin d’identifier la commande, de constater l’état du produit et de déterminer le traitement correspondant à la demande.
Cette vérification peut prendre en compte le motif déclaré, l’état du produit, les éléments retournés et les informations déjà communiquées au service clientèle.
Lorsqu’une information complémentaire est nécessaire pour traiter le dossier, nous pouvons contacter le client à l’aide des coordonnées associées à sa commande.
11. Remboursement lié au droit de rétractation
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, les sommes devant être remboursées sont traitées conformément aux dispositions françaises applicables.
Le remboursement comprend, lorsque la réglementation le prévoit, le prix payé pour les produits concernés ainsi que les frais correspondant au mode de livraison standard applicable à la commande.
Si le client avait expressément choisi un mode de livraison entraînant un coût supérieur au mode standard proposé, la différence de coût correspondante peut ne pas être comprise dans le remboursement conformément aux règles applicables.
12. Délai de remboursement
Lorsqu’un remboursement résulte de l’exercice du droit légal de rétractation, il est effectué sans retard injustifié et, en principe, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur.
Pour la vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la présentation d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier, lorsque la réglementation permet ce report.
Une fois le remboursement traité, le délai nécessaire à son apparition sur le relevé du client peut également dépendre des délais de traitement associés au moyen de paiement utilisé.
13. Mode de remboursement
Le remboursement est normalement effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Les commandes réglées par Visa, Mastercard ou Discover sont ainsi généralement remboursées sur le moyen de paiement correspondant.
Un autre mode de remboursement peut être utilisé avec l’accord exprès du consommateur lorsque cette solution n’entraîne pas de frais pour celui-ci.
Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour identifier la transaction avant de procéder au remboursement.
14. Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, les consommateurs peuvent bénéficier des garanties légales prévues par le droit français, notamment lorsque les conditions de la garantie légale de conformité sont réunies.
Une demande concernant un produit susceptible de relever d’une garantie légale est examinée séparément d’un simple changement d’avis.
Selon la situation et les dispositions applicables, les solutions prévues par la loi peuvent notamment concerner la mise en conformité du produit ou, lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La présente politique n’a pas pour objet de réduire les garanties légales applicables.
15. Colis retourné en raison des informations de livraison
Le client est invité à vérifier soigneusement son nom, son adresse et ses coordonnées avant de confirmer une commande.
Lorsqu’un colis ne peut pas être remis en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou insuffisamment renseignée par le client et qu’il nous est retourné, nous pouvons contacter le client afin d’examiner les possibilités disponibles.
Les frais raisonnablement occasionnés par une nouvelle expédition rendue nécessaire par des informations incorrectes fournies lors de la commande peuvent être mis à la charge du client après examen de la situation.
Cette disposition ne s’applique pas de la même manière lorsqu’une difficulté de livraison résulte d’une erreur qui ne peut pas être attribuée aux informations communiquées par le client.
16. Annulation avant expédition
Lorsqu’un client souhaite annuler une commande avant son expédition, il est recommandé de nous contacter dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement.
Nous examinerons la possibilité d’interrompre le traitement en fonction de l’état réel de la commande au moment de la réception de la demande.
Lorsque la commande a déjà été expédiée, son annulation avant livraison n’est généralement plus possible. Après sa réception, le consommateur peut toutefois utiliser la procédure de retour et exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
17. Données nécessaires au traitement d’un retour
Pour gérer une demande de retour, d’échange ou de remboursement, nous pouvons traiter les informations raisonnablement nécessaires à l’identification de la commande et à la résolution du dossier.
Ces informations peuvent comprendre le nom, les coordonnées, le numéro de commande, les renseignements relatifs au produit, les informations de paiement nécessaires au remboursement ainsi que les photographies éventuellement communiquées pour documenter un problème.
Ces informations sont traitées en tenant compte des principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment la limitation des finalités et la minimisation des données.
Des informations complémentaires concernant les traitements de données et l’exercice des droits correspondants figurent dans notre Politique de confidentialité.
18. Nous contacter et adresse de retour
Avant d’expédier un produit, il est recommandé de contacter notre service clientèle afin que la demande puisse être identifiée et que les instructions correspondant à la situation puissent être communiquées.
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 2505 Hanloe Ct, Montgomery, AL 36116, États-Unis
E-mail du service clientèle : commande@furnelvra.com
Téléphone du service clientèle : +1 (407) 952-6770
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).